Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02893 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02893

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02893

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02893 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QCS- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5b9e195da062e0b22580
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02893

    TJ 45234, 7 juin 2026, RG 26/02893

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02893 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIP Minute N°26/00675 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733bccdc6046d47a4b45e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02893

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02893

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2febcdc6046d47de8aea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1