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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02893

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02893

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02893 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QCS- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5b9e195da062e0b22580
  • ca other ca_colmar n° 26/02893

    CA Colmar, 13 août 2026, RG 26/02893

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02893 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2VP N° de minute : 26/302 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80041d195da062e0b8592f
  • ca other ca_rouen n° 26/02893

    CA Rouen, 12 août 2026, RG 26/02893

    N° RG 26/02893 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKDF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d50c8195da062e07aafb0
  • ca other ca_rouen n° 26/02893

    CA Rouen, 11 août 2026, RG 26/02893

    N° RG 26/02893 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKDF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7bfee6195da062e05c5b8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02893

    TJ 45234, 7 juin 2026, RG 26/02893

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02893 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIP Minute N°26/00675 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733bccdc6046d47a4b45e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02893

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02893

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2febcdc6046d47de8aea
  • ca other ca_paris n° 26/02893

    CA Paris, 25 mai 2026, RG 26/02893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02893 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b3acdc6046d47f26793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1