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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02898

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02898

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02898 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QGJ Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ae195da062e01e2e40
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/02898

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02898

    1 cop dos + 2 exp [I] [M] + 2 exp Société [1] + 1 exp Me Guillaume FABRICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00223 N° RG 26/02898 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZY6 DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cf7cdc6046d47a8b723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02898

    TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/02898

    DOSSIER N° RG 26/02898 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEA6 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Isabelle CALDERARI, Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6e1cdc6046d47dcbb60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02898

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02898

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02898 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPMR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8decdc6046d472ddb8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1