Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02904
TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02904
DOSSIER N° RG 26/02904 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PEF Jugement du : 14/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [K] [U] C/ S.A.R.L. IMATEL (VELOBECANE ) Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Gérard BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02904
TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02904
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 26/02904 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QHW - Isolement Madame [Y] [A] épouse [L] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 août 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02904
TJ 30189, 14 juin 2026, RG 26/02904
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02904 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS4H ORDONNANCE DU 14 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02904
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02904
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02904 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUI4 Minute N°26/00683 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02904
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02904
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02904 N° Portalis 352J-W-B7K-DBRED N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à : -Maître Pauline ROUSSEAU délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02904
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 26/00542 N° RG 26/02904 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42KG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02904
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02904 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43DH MINUTE:26/0610 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02904
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02904 N° Portalis 352J-W-B7K-DBRED DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], SOCOPAR, [Adresse 2],, [Adresse 3],, [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SULLY GESTION AVOC
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