Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02906
TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02906
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 26/02906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QHY - Isolement Monsieur [N] [W] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 14 août 2026 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02906
TJ 30189, 14 juin 2026, RG 26/02906
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02906 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS4J ORDONNANCE DU 14 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02906
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02906
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02906 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPNC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02906
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 26/00543 N° RG 26/02906 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42KH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/02906
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/02906 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SRN ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VARDIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, Me S
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