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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02908 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/02908

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES, Monsieur [P] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02908 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNEF N° MINUTE : 14 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEURS Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eca17cdc6046d47eba751
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02908

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02908

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8d1cdc6046d472dda7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1