Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02930
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/02930
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02930 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS5R ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02930
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02930
- N° RG 26/02930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPPX - M. [D] [K] Ordonnance du 03 juin 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02930
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02930 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43KS MINUTE: 26/0626 Nous, Marie GUIRAUD, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles