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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02930

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/02930

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02930 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS5R ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02930

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02930

    - N° RG 26/02930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPPX - M. [D] [K] Ordonnance du 03 juin 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • ca other ca_paris n° 26/02930

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02930 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924b4cdc6046d475388a3
  • ca other ca_lyon n° 26/02930

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 26/02930

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3IH Appel contre une décision rendue le 16 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc80cdc6046d475725fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02930

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02930 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43KS MINUTE: 26/0626 Nous, Marie GUIRAUD, juge des liberté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1