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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02936

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02936 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDEFU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fad195da062e0fe2a8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02936

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/02936

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02936 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS56 ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdf9cdc6046d478a8000
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02936

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02936

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02936 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUKO Minute N°26/00691 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d424cdc6046d47deae2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02936

    TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323d5cdc6046d474d46d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02936

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43NQ MINUTE: 26/0618 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cd1cdc6046d47a673f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1