Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02939
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02939
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02939 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLA - Isolement Monsieur [I] [A] né le 22 Juillet 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Par,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02939
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 26/02939 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33CS Notifié à : Me Laure MATRAY, vestiaire : 1239 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [I] née le 11 Janvier 1984 à [Localité 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/02939
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 26/02939
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02939 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYYD NAC : 53J Jugement Rectificatif Rendu le 29 Mai 2026 ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme, immatriculée au RCS de PAR
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