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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02941

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02941 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJND Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], situé [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0cf195da062e0e12522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02941

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2026 MINUTE : 26/683 N° RG 26/02941 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42NI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d87cdc6046d47c25217
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02941

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/02941

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02941 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS6J ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdf5cdc6046d478a7fd9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02941

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02941

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da1ccdc6046d472dfd5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1