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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02942 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02942

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02942 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Monsieur [R] [O] Madame [L] [I] épouse [O] C/ Madame [M] [K] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973392195da062e0bf3f96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02942

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02942

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02942 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULF Minute N°26/02942 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d42fcdc6046d47deaef9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02942

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02942

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da1ecdc6046d472dfdb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1