Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/02944
TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02944 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.C.I. REHMAN inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 750 809 444 C/ Monsieur [D] [S] Expéditi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02944
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02944
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02944 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULH Minute N°26/00696 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 Devant Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02944
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02944
- N° RG 26/02944 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02944 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPSX - M. [Z] [H] Ordo
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