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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/02944

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02944 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.C.I. REHMAN inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 750 809 444 C/ Monsieur [D] [S] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0d2195da062e0e12531
  • ca other ca_rouen n° 26/02944

    CA Rouen, 17 août 2026, RG 26/02944

    N° RG 26/02944 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKGL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83e874195da062e0059541
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02944

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02944

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02944 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULH Minute N°26/00696 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d436cdc6046d47deaf6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02944

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02944

    - N° RG 26/02944 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02944 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPSX - M. [Z] [H] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28748ecdc6046d47c14274
  • ca other ca_paris n° 26/02944

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02944 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19248ccdc6046d475379b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1