Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02947
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02947
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMA - Isolement Monsieur [H] [X] né le 17 Septembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Pa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02947
TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02947
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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