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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02947

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02947

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMA - Isolement Monsieur [H] [X] né le 17 Septembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2b1195da062e03d9275
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02947

    TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02947

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323dccdc6046d474d4759

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