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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02963

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02963

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02963 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQB - Contention Monsieur [M] [L] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 18 août 2026 à Par, Laurence BARBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2bb195da062e03d92b2

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