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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02966

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02966

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02966 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRL Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874479195da062e05aab8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02966

    TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02966

    Dossier N° RG 26/02978 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b69cdc6046d47a2eed5

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