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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/02966

    CA Rouen, 26 août 2026, RG 26/02966

    N° RG 26/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKHV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9161d2195da062e0380e1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02966

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02966

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02966 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRL Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874479195da062e05aab8b
  • ca other ca_montpellier n° 26/02966

    CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/02966

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 96 N° RG 26/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCUY [X] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PREPOSE CHU DE [Localité 1] Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a45d93c619cd1ff91046
  • ca other ca_rennes n° 26/02966

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 26/02966

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02966 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2026 Date de la saisine : 27 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a07b93c619cd1ff84d32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02966

    TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02966

    Dossier N° RG 26/02978 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b69cdc6046d47a2eed5
  • ca other ca_paris n° 26/02966

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02966 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65ffcdc6046d47cab5fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1