Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02968
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02968
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02968 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRY Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02968
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNZK N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02968
TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02968
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02968 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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