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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02968

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02968

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02968 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRY Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744a8195da062e05aacef
  • ca other ca_paris n° 26/02968

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02968

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYH7 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6e0693c619cd1f9816ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02968

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNZK N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8b7cdc6046d47a624c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02968

    TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02968

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02968 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287482cdc6046d47c14162
  • ca other ca_paris n° 26/02968

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02968 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65f8cdc6046d47cab57f
  • ca other ca_lyon n° 26/02968

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02968

    N° RG 26/02968 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KB Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ LA PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac7bcdc6046d4737dbb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1