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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02970

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02970

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QSG - Isolement Madame [G] [I] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 août 2026 à 15h43 Par, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2d9195da062e03d9393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02970

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f48cdc6046d479255f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02970

    TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02970

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02970 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28747ccdc6046d47c140ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1