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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 26/02970

    CA Rouen, 20 août 2026, RG 26/02970

    N° RG 26/02970 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKH3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ed23195da062e05fa8bd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02970

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02970

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QSG - Isolement Madame [G] [I] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 août 2026 à 15h43 Par, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2d9195da062e03d9393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02970

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f48cdc6046d479255f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02970

    TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02970

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02970 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28747ccdc6046d47c140ee
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02970

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02970 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192472cdc6046d47536cdf
  • ca other ca_lyon n° 26/02970

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02970

    N° RG 26/02970 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KE Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac75cdc6046d4737dafb

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