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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02975

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02975

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02975 N Portalis DB2H W B7K 4QSV Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874495195da062e05aac3f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02975

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02975 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [G] [R] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ba184f14adac90dc240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02975

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02975

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S6Y Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Cyril PRIEUR Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b57f93c619cd1f2a1612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02975

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02975 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXLF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45678acdc6046d477f2ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02975

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02975 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN2H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b76cdc6046d47f97c10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02975

    TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02975

    - N° RG 26/02975 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02975 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUS - M. [I] [J] Ordonnance du 06 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b5ecdc6046d47a2ee14

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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