Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02984
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02984
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02984 N Portalis DB2H W B7K 4QT4 Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/02984
TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 26/02984
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 26/02984 - N° Portalis DB22-W-B7K-TIJA DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02984
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02984 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43UP MINUTE: 26/0620 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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