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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 26/02984

    CA Colmar, 27 août 2026, RG 26/02984

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02984 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I22A N° de minute : 26/316 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a916150195da062e03800ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02984

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02984

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02984 N Portalis DB2H W B7K 4QT4 Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88963e195da062e075f192
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/02984

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 26/02984

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 26/02984 - N° Portalis DB22-W-B7K-TIJA DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45646fcdc6046d477eef03
  • ca other ca_paris n° 26/02984

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02984 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65cfcdc6046d47cab1e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02984

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02984 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43UP MINUTE: 26/0620 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0c97cdc6046d47a66fa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1