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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02987

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02987

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02987 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QUH - Contention Monsieur [Z] [O] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 19 août 2026 à 16h02 Par, Mathilde JAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f30b195da062e03d94ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/02987

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02987 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDMI ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d985acdc6046d47c59fd4

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