Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02987
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02987
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02987 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QUH - Contention Monsieur [Z] [O] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 19 août 2026 à 16h02 Par, Mathilde JAC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/02987
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02987 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDMI ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins
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