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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03000

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03000

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QX5 - Isolement Madame [R] [O] épouse [K] née le 18 Janvier 1957 à (MARTINIQUE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87448f195da062e05aac1a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03000

    TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/03000

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03000 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPL Minute N°26/00710 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e08cdc6046d47707175
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03000

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03000

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b90cdc6046d47a2f1d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1