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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03002

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03002

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03002 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYH - Contention Monsieur [D] [J] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 20 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87447c195da062e05aab9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03002

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03002

    DOSSIER N° : N° RG 26/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7K-336O AFFAIRE : [C] [B], [Y] [K] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flavie GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc19d6da0419628e71d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03002

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/03002

    N° RG 26/03002 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03002 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJB4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Tiphaine RICOU Le Le Greffier Me Tiphaine RICOU RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ecacdc6046d47707ea7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03002

    TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/03002

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03002 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPQ Minute N°26/03002 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juin 2026 Le 13 Juin 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e12cdc6046d47707226
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03002

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 08 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03002 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVN Nous, Catherine MORIN, magistrat

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1