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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/03003

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/03003

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/291 N° RG 26/03003 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXWP DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed9b195da062e0a026dc
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 26/03003

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 26/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 26/03003 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UU2 EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b55195da062e0fe14dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03003

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03003

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYJ - Isolement Monsieur [V] [G] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744a2195da062e05aaca8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03003

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03003

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874c2cdc6046d47c1467d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1