Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/03003
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/03003
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/291 N° RG 26/03003 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXWP DEMANDERE
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tj MEE - expertise tj33063 n° 26/03003
TJ 33063, 26 août 2026, RG 26/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 26/03003 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UU2 EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03003
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03003
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYJ - Isolement Monsieur [V] [G] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, A
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ca other ca_montpellier n° 26/03003
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 97 N° RG 26/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCXD [N] [R] [Y] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03003
TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03003
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03003
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03003 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 26/03003
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/03003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYKF Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'adm
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