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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03011

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03011

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03011 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q22 - Isolement Monsieur [N] [G] né le 27 Janvier 1982 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87448b195da062e05aac00
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03011

    TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03011

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUP2 Minute N°26/00715 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bd493c619cd1f726e7e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03011

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03011

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874d9cdc6046d47c14894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1