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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03035

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Gilles HITTINGER ROUX Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03035 N° Portalis 352J-W-B7K-DCOBO N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908201195da062e02060ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03035

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03035

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03035 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7M - Isolement Monsieur [G] [V] né le 23 Août 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 14h38 Par, Florence BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8aa0195da062e0c38491
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03035

    TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/03035

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03035 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HURH Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6db093c619cd1f812011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03035

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03035

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03035 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPX6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b98dcdc6046d47dce338
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03035

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 322 N° RG 26/03035 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TJ6 Demandeur Monsieur le Préfet -, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ecf7cdc6046d4737c0cc

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