Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03043
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKIE N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION PA
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03043
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03043 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFVI AFFAIRE : [U] [J], [J] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Ollivier PARRACONE [E] [U] épouse [J] [R] [J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03043
TJ 30189, 20 juin 2026, RG 26/03043
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03043 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTG5 ORDONNANCE DU 20 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03043
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03043
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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