Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03050
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03050
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RA2 Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/03050
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/03050
N° RG 26/03050 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U5E INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03050 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U5E AFFAIRE : [A] [P] veuve [X] C/ [B] [O] [P] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats : Maît
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03050
TJ 30189, 21 juin 2026, RG 26/03050
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03050 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHI ORDONNANCE DU 21 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03050
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03050
Dossier N° RG 26/03050 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03050
TJ 35238, 19 avr. 2026, RG 26/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03050 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFVL Minute n° 26/00317 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [S] [E]. Notifions qu’en ap
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