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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03079

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03079

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHO - Isolement Monsieur [Y] [P] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2026 à 15h09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2dbb195da062e0fe225e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03079

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03079

    Dossier N° RG 26/03065 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed2acdc6046d470c44e8

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