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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/03085

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/03085

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/03085 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFX2 OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [I], [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd907195da062e0e0adca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03085

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03085

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03085 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP5K Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c701dcdc6046d471aaf12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03085

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03085 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44CA MINUTE:26/646 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00149cdc6046d47044fa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03085

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 325 N° RG 26/03085 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [A], [I], [Adresse 1], [Localité 2] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb6ccdc6046d4737a54d

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