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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03091

    TJ 83050, 9 mai 2026, RG 26/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/3091 NOM DU PATIENT : [C] [D] N° Minute / 2026/51 Nous, Julie GADIOLLET, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d3bcdc6046d4766dd65

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