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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/03092

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03092 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IPAK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommé OSICA), agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0f6195da062e0e12605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03092

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOQZ N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69c584f14adac9b0d4eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03092

    TJ 77284, 13 juin 2026, RG 26/03092

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP6W Page ZeraTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30688dcdc6046d476cb1b2
  • tj Expertise tj75056 n° 26/03092

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 26/03092 N° Portalis 352J-W-B7K-DCF3G N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Octobre 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [V][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : Corinne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28646ecdc6046d47c02e8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1