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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03094
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [W] Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03094 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2N2 N° MINUTE : 8/2026 ORDO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03094
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03094
- N° RG 26/03094 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/03094 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP7D - M. [Y] [G] Ordonnance du 12 juin 2026 Minute n° 26/ 260 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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