Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03101 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03101

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03101

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RNY - Isolement Monsieur [Q] [N] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a87195da062e0be873d
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/03101

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/03101

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OPW N° RG 26/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OPW TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b940dd6da0419628a42a8
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/03101

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62603d84f14adac90d1071
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03101

    TJ 30189, 24 juin 2026, RG 26/03101

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03101 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTMH ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c47cacdc6046d479532b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03101

    TJ 77284, 13 juin 2026, RG 26/03101

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03101 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP7Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306891cdc6046d476cb20f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03101

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44HB MINUTE: 26/0633 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0018fcdc6046d470454f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1