Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03101
TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03101
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RNY - Isolement Monsieur [Q] [N] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 août 2026 à P
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/03101
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/03101
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OPW N° RG 26/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OPW TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Accorde une provision tj13055 n° 26/03101
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 10
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ca other ca_rennes n° 26/03101
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 26/03101
Référés Civils ORDONNANCE N°85 N° RG 26/03101 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOUS M. [N] [L] C/ S.A.S. BCD GLOBAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIETENBECK Me [Localité 1] Copie délivrée le : à : RG 26/2544 (2è chambre)
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ca other ca_aix_provence n° 26/03101
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/03101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/424 Rôle N° RG 26/03101 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVB5 S.C.I. L'HARMONICA C/ S.A.S.U. SAN REMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03101
TJ 30189, 24 juin 2026, RG 26/03101
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03101 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTMH ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03101
TJ 77284, 13 juin 2026, RG 26/03101
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03101 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP7Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur
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ca other ca_paris n° 26/03101
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03101
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44HB MINUTE: 26/0633 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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