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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03114

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03114

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03114 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bdc195da062e0be9093
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03114

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03114 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOIZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Société PLURIAL NOVILIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df14a195da062e0e127de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03114

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOTM N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb16bd6da0419628bcd92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03114

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03114

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03114 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQA2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068a7cdc6046d476cb3cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03114

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/03114

    AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N°RG 26/03114 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L3G Copie exécutoire délivrée le 05 mai 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée à Copie délivrée aux parties le 05 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9bfd6da0419628cdf59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03114

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03114 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44IC MINUTE: 26/0634 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001accdc6046d4704570f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1