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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03118

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/03118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT3 - Isolement Monsieur [T] [Y] né le 20 Janvier 2003 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 août 2026 à Par, Florence BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c52f195da062e09f3307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03118

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03118

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03118 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SIS Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Emmanuel MOLINA Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Pascal CERMOLACCE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cdb93c619cd1f8026af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03118

    TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/03118

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03118 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYS Minute N°26/00743 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Juin 2026 Le 22 Juin 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bf193c619cd1f726f75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/03118

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/03118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DU 03 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/03118 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAEV MINUTE : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [L] née le 26 Août 1980 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456441cdc6046d477eeb65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1