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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03126

    TJ 30189, 26 juin 2026, RG 26/03126

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTP4 ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 SUR [I] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef4ecdc6046d47ee9c62
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/03126

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03126 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY6J N° MINUTE : Assignations

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3662cdc6046d471ee31a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03126

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44P7 MINUTE:26/653 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001afcdc6046d4704571e

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