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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03131

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03131

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/03131 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RVD - Isolement Monsieur [X] [F] né le 30 septembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 15h06 Par, Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c59d195da062e09f3612
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/03131

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/03131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/03131 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRRX Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945a293c619cd1f1bf66e

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