Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03132
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03132
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/03132 N Portalis DB2H W B7K 4RVE - Contention Monsieur [I] [A] né le 11 octobre 1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D=UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 31 août 2026 à 15h56 Par, Jean
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03132
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03132
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QQ MINUTE: 26/658 Nous, Pascale HAYEM, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles