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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03134 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 26/03134

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CHABOUREAU (D0571) et Maître MOCHKOVITCH (L0056) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/03134 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBUIZ N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b1f93c619cd1f4846d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03134

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306959cdc6046d476cc2e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1