Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03134 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/03134

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03134 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3NL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 07 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en inde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7cfe93c619cd1f99e38b
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 26/03134

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CHABOUREAU (D0571) et Maître MOCHKOVITCH (L0056) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/03134 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBUIZ N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b1f93c619cd1f4846d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03134

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 26/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306959cdc6046d476cc2e7
  • ca other ca_paris n° 26/03134

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/03134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03134 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210a9dcdc6046d47091c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1