Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03143
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03143 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NF46 AFFAIRE : [Y] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [O] [V] [I] [Y] [Z] [C] [A] [F] épouse [R] au S
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03143
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/03143
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03143 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUZZ Minute N°26/00749 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Juin 2026 Le 23 Juin 2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03143
TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03143
- N° RG 26/03143 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03143 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQBX - Mme [T] [C] Ordonnance du 14 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03143
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 26/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/03143 NOM DU PATIENT : [F] [R] N° Minute : 2026/52 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de
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