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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/03157

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/03157

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03157 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TE4 N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Juillet 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [F] [O] [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a9d93c619cd1fdb2648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03157

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae50cdc6046d47894b41

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